Conditions Générales de Vente

Préambule — Identification du prestataire

Dénomination

HOZZWAY DATA & APPS — SAS

Siège social

55 avenue René Cassin, 69009 Lyon

SIREN / SIRET

982 464 240 / 982 464 240 00026

TVA intracommunautaire

FR08 982 464 240

Code APE

62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Directeur de la publication

Le représentant légal de la société

Ci-après désigné « le Prestataire ». Le client, personne morale, est ci-après désigné « le Client ».

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client dans le cadre de prestations de conseil, d'accompagnement, d'audit, d'architecture logicielle, de data, d'IA et de formation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations et documents contractuels

Les prestations sont définies dans une proposition commerciale (devis, lettre de mission ou contrat cadre) signée par les deux parties. En cas de contradiction, les documents contractuels prévalent sur les présentes CGV.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire. Tout retard entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce).

4. Obligations des parties

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens et met en œuvre les diligences nécessaires. Le Client s'engage à communiquer les informations et documents nécessaires, à désigner un interlocuteur unique et à faciliter l'accès aux ressources requises.

5. Confidentialité

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité de toute information échangée pendant la durée du contrat et cinq (5) ans après son terme.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés dans le cadre des prestations sont cédés au Client après complet paiement. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, outils et éléments préexistants.

7. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la mission concernée sur les douze (12) derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

8. Résiliation

En cas de manquement grave non réparé dans un délai de trente (30) jours suivant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre partie pourra résilier de plein droit le contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont encadrés par le RGPD et détaillés dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.