— Informations légales
Mentions légales
Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle et responsabilité.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- HOZZWAY DATA & APPS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Siège social
- 55 avenue René Cassin, 69009 Lyon, France
- SIREN
- 982 464 240
- SIRET (siège)
- 982 464 240 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08 982 464 240
- Code NAF/APE
- 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Activité (NAF 2025)
- 62.20G — Activités de programmation informatique
- Date de création
- 05/12/2023
- Contact
- contact-hozzway-data-apps@hozzway.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société HOZZWAY DATA & APPS.
3. Hébergement
Le site est hébergé au sein de l'Union européenne. La diffusion du site est assurée via des points de présence européens. Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union européenne pour le fonctionnement du site. Pour toute demande relative à l'hébergement, écrire à contact-hozzway-data-apps@hozzway.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, photographies, logos, marques, chartes graphiques, code source) est la propriété exclusive de HOZZWAY DATA & APPS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité
HOZZWAY DATA & APPS met tout en œuvre pour offrir des informations vérifiées, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité ou de la présence de virus sur son site. Les liens vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de HOZZWAY DATA & APPS quant à leur contenu.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
